Arrêté du 23 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de 2017

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations de l'enseignement privé est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218) est abrogé.

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