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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des entreprises de publicité
Résumé. Un arrêté de 2017 est supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.