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Arrêté du 23 novembre 2021

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Article 10

Publication de l'arrêté

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté relatif à la mention « triathlon » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2022 et les sessions de formation pour le triathlon ne peuvent plus être ouvertes à partir du 31 décembre 2021. Les anciens candidats restent soumis aux anciennes règles jusqu'au 1er septembre 2023.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé au 1er septembre 2023.
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé au 1er septembre 2023.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».