Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 9 (VD)
Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.