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Arrêté du 15 décembre 2006

Article 7

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 3 janvier 2007

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2021art. 9 (VD)

En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au jeudi 31 août 2023

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.