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Arrêté du 15 décembre 2006

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Article 7

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 3 janvier 2007 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 3 janvier 2007 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance