Arrêté du 23 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Remplacement du tableau III du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le tableau III du code de l'organisation judiciaire a été remplacé.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2021

Source : Légifrance