Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tableau III du code de l'organisation judiciaire
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le code de l'organisation judiciaire.
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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