En vigueur depuis le 29 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau III du code de l'organisation judiciaire
Résumé. Le tableau III du code de l'organisation judiciaire a été remplacé.
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.