Arrêté du 23 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2008

Art. 8-1

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Ajout d'une procédure d'audition pour les contrôleurs aériens

Résumé. Le comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne peut entendre un contrôleur aérien convoqué, qui peut être représenté, et délibérer même en son absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2008Art. 8-1
- Arrêté du 21 janvier 2008
Art. 8-1

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