Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une procédure d'audition pour les contrôleurs aériens
Résumé. Le comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne peut entendre un contrôleur aérien convoqué, qui peut être représenté, et délibérer même en son absence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2008Art. 8-1
- Arrêté du 21 janvier 2008Art. 8-1