Arrêté du 23 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2018 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance