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Arrêté du 23 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Prolongation des délégations de fédérations sportives

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2020 la délégation de certaines fédérations sportives pour gérer leurs disciplines.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires),

Arrête :

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Prolongation de la délégation des fédérations sportives

Résumé. La délégation accordée à plusieurs fédérations sportives pour diverses disciplines est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports par intérim,

N. Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 23 novembre 2018
Article 1
Article 2