Arrêté du 23 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné mentionnées au III de l'article L. 5313-2-1 du code du travail et le modèle de la convention de financement prévue au IV du même article sont annexées au présent arrêté.

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Modèles de conventions pour l'emploi accompagné

Résumé. Un arrêté fixe les modèles de conventions pour la gestion et le financement d'un dispositif d'emploi accompagné.

Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné mentionnées au III de l'article L. 5313-2-1 du code du travail et le modèle de la convention de financement prévue au IV du même article sont annexées au présent arrêté.

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