Arrêté du 23 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel précise que ses annexes, comme les modèles de conventions pour l'emploi accompagné, seront aussi publiées.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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