Arrêté du 23 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête sur le travail indépendant en France) a pour objectif de mieux comprendre les récentes évolutions sur les marchés du travail français et européen. L'enquête cherche à établir des typologies de ces nouvelles formes d'emploi en se basant sur des critères issus de la jurisprudence mais également subjectifs.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Étude sur les nouvelles formes d'emploi indépendant

Résumé. Un traitement de données est mis en place pour étudier les nouvelles formes d'emploi indépendant en France et en Europe.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête sur le travail indépendant en France) a pour objectif de mieux comprendre les récentes évolutions sur les marchés du travail français et européen. L'enquête cherche à établir des typologies de ces nouvelles formes d'emploi en se basant sur des critères issus de la jurisprudence mais également subjectifs.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance