En vigueur depuis le 14 décembre 2016
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Étude sur les nouvelles formes d'emploi indépendant
Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête sur le travail indépendant en France) a pour objectif de mieux comprendre les récentes évolutions sur les marchés du travail français et européen. L'enquête cherche à établir des typologies de ces nouvelles formes d'emploi en se basant sur des critères issus de la jurisprudence mais également subjectifs.