Arrêté du 23 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées dans l'enquête concernent :

- informations sur l'activité économique des indépendants :

  • nombre de clients, dépendances vis-à-vis de ces derniers ;
  • organisation et conditions de travail ;

- informations subjectives et opinions :

  • motivations et difficultés rencontrées ;
  • perspectives d'emploi ;
  • satisfaction dans l'emploi, envie d'avoir un autre statut.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Types d'informations collectées dans une enquête sur les travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté décrit les types d'informations collectées dans une enquête sur les travailleurs indépendants, comme leurs clients, leur travail et leurs sentiments.

Les catégories d'informations traitées dans l'enquête concernent :

- informations sur l'activité économique des indépendants :

  • nombre de clients, dépendances vis-à-vis de ces derniers ;
  • organisation et conditions de travail ;

- informations subjectives et opinions :

  • motivations et difficultés rencontrées ;
  • perspectives d'emploi ;
  • satisfaction dans l'emploi, envie d'avoir un autre statut.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance