Arrêté du 23 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu sur les formes de travail indépendant.
La collecte se déroulera au cours de l'année 2017 auprès de 10 000 personnes environ.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Enquête sur le travail indépendant en France

Résumé. L'INSEE va interroger environ 10 000 personnes en 2017 pour mieux comprendre le travail indépendant.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu sur les formes de travail indépendant.
La collecte se déroulera au cours de l'année 2017 auprès de 10 000 personnes environ.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance