Arrêté du 23 novembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective pour les exploitations agricoles de la Gironde) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective pour les exploitations agricoles en Gironde, avec quelques modifications.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective pour les exploitations agricoles de la Gironde) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Historique des versions

Source : Légifrance