Arrêté du 23 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les exploitations agricoles en Gironde, avec quelques modifications.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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