Arrêté du 23 novembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 3. - Comptes de stocks et encours
En 39. DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
Le compte « 398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT) » est remplacé par : « 398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT, GHT) ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Le compte « 4717 Recettes relevé Banque de France » est remplacé par : « 4717 Recettes relevé Banque de France et DFT ».
3° En classe 6. - Comptes de charges
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 652 Contributions aux GCS et CHT » est remplacé par : « 652 Contributions aux GCS ».
4° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 73111 Produits de la tarification des séjours » est remplacé par : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO ».
Le compte « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours » est remplacé par : « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO ».
Le compte « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours » est remplacé par : « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO ».
Le compte « 73114 Forfaits annuels » est remplacé par : « 73114 Forfaits annuels MCO ».
Le compte « 73118 Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) » est remplacé par : « 73118 Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) - MCO ».
Le compte « 731181 Dotation missions d'intérêt général (MIG) » est remplacé par : « 731181 Dotation missions d'intérêt général (MIG) - MCO ».
Le compte « 731182 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) » est remplacé par : « 731182 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - MCO ».
Le compte « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par : « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique - MCO ».
Le compte « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultation externes, relevant de l'article L. 162-27 (Remboursement des soins par l'assurance maladie) ou L165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 73125 Forfaits administration de produits et prestations en environnement hospitalier (APE) et spécialités pharmaceutiques ou produits facturés en sus de ces forfaits ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
Le compte « 2611 Titres de participation aux syndicats inter- hospitaliers (SIH) » est supprimé.
2° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731173 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) » est supprimé.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1. - Comptes de capitaux
En 10. APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
Après le compte « 106828 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) (CASF) » est créé le compte suivant : « 106829 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
Après le compte « 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 106869 GHT ».
Après le compte « 106878 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 106879 GHT ».
En 11. REPORT À NOUVEAU
Après le compte « 1108 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 1109 GHT ».
Après le compte « 1198 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 1199 GHT ».
En 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Après le compte « 1315 Autres collectivités et établissements publics locaux » est créé le compte suivant : « 1316 GHT - Contributions aux investissements communs ».
Après le compte « 1395 Autres collectivités et établissements publics locaux » est créé le compte suivant : « 1396 GHT - Contributions aux investissements communs ».
2° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Après le compte « 2033 Frais d'insertion » sont créés les comptes suivants : « 204 Contributions aux investissements communs des GHT », « 2041 Financements versés - immobilisations incorporelles », « 2042 Financements versés - immobilisations corporelles », « 20421 Terrains », « 20422 Agencements et aménagements de terrains », « 20423 Bâtiments, installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) et ouvrages d'infrastructure », « 20425 Installations techniques, matériel et outillage industriel » et « 20428 Autres immobilisations corporelles ».
Après le compte « 2051 Concessions et droits similaires » est créé le compte suivant : « 2052 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires mis en commun au sein du GHT ».
En 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Après le compte « 21155 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21156 Terrains affectés aux GHT ».
Après le compte « 21255 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21256 Terrains affectés aux GHT ».
Après le compte « 21315 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21316 Bâtiments communs du GHT ».
Après le compte « 21355 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21356 IGAAC du GHT ».
Après le compte « 21415 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21416 Bâtiments communs du GHT ».
Après le compte « 21455 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21456 IGAAC communs du GHT ».
Après le compte « 21535 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21536 GHT ».
Après le compte « 21545 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21546 GHT ».
Après le compte « 21815 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21816 GHT ».
Après le compte « 21825 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21826 GHT ».
Après le compte « 218315 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 218316 GHT ».
Après le compte « 218325 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 218326 GHT ».
Après le compte « 21845 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21846 GHT ».
En 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Après le compte « 28033 Frais de publication » sont créés les comptes suivants : « 2804 Contributions aux investissements communs des GHT », « 28041 Financements versés - immobilisations incorporelles », « 28042 Financements versés - immobilisations corporelles », « 280421 Terrains », « 280422 Agencements et aménagements de terrains », « 280423 Bâtiments, installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) et ouvrages d'infrastructure », « 280425 Installations techniques, matériel et outillage industriel » et « 280428 Autres immobilisations corporelles ».
En 29. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
Après le compte « 290 Dépréciation des immobilisations incorporelles » est créé le compte suivant : « 2904 Contributions aux investissements communs des GHT ».
3° En classe 3. - Comptes de stocks et encours
En 38. AUTRES STOCKS
Après le compte « 382 Stocks des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) » est créé le compte suivant : « 383 Stocks du GHT ».
4° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 45. COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Après le compte « 454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C) » est créé le compte suivant : « 455 Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre G) ».
Après le compte « 4568 Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF (lettre P) » est créé le compte suivant : « 457 Groupe ».
En 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Après le compte « 47172 Recettes relevé Banque de France - Héra » sont créés les comptes suivants : « 47173 Recettes - relevé DFT - hors Héra » et « 47174 Recettes - relevé DFT - Héra ».
5° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara)
En 45. COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Après le compte « 454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C) » est créé le compte suivant : « 455 Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre G) ».
Après le compte « 4568 Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF (lettre P) » est créé le compte suivant : « 457 Groupe ».
6° En classe 6. - Comptes de charges
En 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « 6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « 62151 Personnel non médical » et « 62152 Personnel médical ».
Après le compte « 6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « 62181 Personnel non médical » et « 62182 Personnel médical ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 64235 Attachés et attachés associés en CDD », « 642351 Rémunération principale » et « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « 64861 Personnel non médical » et « 64865 Personnel médical ».
Après le compte « 6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « 64881 Personnel non médical » et « 64882 Personnel médical ».
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Après le compte « 652 Contributions aux GCS » est créé le compte suivant : « 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
7° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Après le compte « 731115 Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO) » est créé le compte suivant : « 731116 Forfaits innovation - MCO ».
Après le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) » sont créés les comptes suivants : « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 731151 Part activité de la dotation modulée à l'activité », « 731152 Part socle de la dotation modulée à l'activité », « 731153 Produits des médicaments facturés en sus des séjours - SSR », « 731154 Plateaux techniques spécialisés », « 731155 Dotations missions d'intérêt général (MIG) - SSR », « 731156 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - SSR », « 731157 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) SSR » et « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
Après le compte « 73215 Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation complète » est créé le compte suivant : « 73216 Chirurgie esthétique mentionnée à l'article L.6322-1 du CSP ».
EN 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
Après le compte « 7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage » sont créés les comptes suivants : « 7485 Fonds européens » et « 7486 Collectivités territoriales et autres organismes publics ».
IV. - Dans l'annexe 1.2, la liste des lettres mnémotechniques est ainsi complétée :
Après l'alinéa « E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
V. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « 6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « 62151 Personnel non médical » et « 62152 Personnel médical ».
Après le compte « 6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « 62181 Personnel non médical » et « 62182 Personnel médical ».
En 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 64235 Attachés et attachés associés en CDD », « 642351 Rémunération principale » et « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « 64861 Personnel non médical » et « 64865 Personnel médical ».
Après le compte « 6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « 64881 Personnel non médical » et « 64882 Personnel médical ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En C62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « C6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « C62151 Personnel non médical » et « C62152 Personnel médical ».
Après le compte « C6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « C62181 Personnel non médical » et « C62182 Personnel médical ».
En C64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « C642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « C64235 Attachés et attachés associés en CDD », « C642351 Rémunération principale » et « C642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « C64861 Personnel non médical » et « C64865 Personnel médical ».
Après le compte « C6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « C64881 Personnel non médical » et « C64882 Personnel médical ».
3° Après le III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), est créé un « IV.- Groupements hospitaliers de territoire (G) » comprenant les comptes figurant en annexe 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des comptes budgétaires pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie les comptes de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour les hôpitaux, en ajoutant, supprimant ou changeant des comptes liés aux stocks, tiers, charges et produits.

L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 3. - Comptes de stocks et encours
En 39. DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS
Le compte « 398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT) » est remplacé par : « 398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT, GHT) ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Le compte « 4717 Recettes relevé Banque de France » est remplacé par : « 4717 Recettes relevé Banque de France et DFT ».
3° En classe 6. - Comptes de charges
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte « 652 Contributions aux GCS et CHT » est remplacé par : « 652 Contributions aux GCS ».
4° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 73111 Produits de la tarification des séjours » est remplacé par : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO ».
Le compte « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours » est remplacé par : « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO ».
Le compte « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours » est remplacé par : « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO ».
Le compte « 73114 Forfaits annuels » est remplacé par : « 73114 Forfaits annuels MCO ».
Le compte « 73118 Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) » est remplacé par : « 73118 Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) - MCO ».
Le compte « 731181 Dotation missions d'intérêt général (MIG) » est remplacé par : « 731181 Dotation missions d'intérêt général (MIG) - MCO ».
Le compte « 731182 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) » est remplacé par : « 731182 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - MCO ».
Le compte « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par : « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique - MCO ».
Le compte « 73125 Spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux administrés en consultation externes, relevant de l'article L. 162-27 (Remboursement des soins par l'assurance maladie) ou L165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 73125 Forfaits administration de produits et prestations en environnement hospitalier (APE) et spécialités pharmaceutiques ou produits facturés en sus de ces forfaits ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 26. PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
Le compte « 2611 Titres de participation aux syndicats inter- hospitaliers (SIH) » est supprimé.
2° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte « 731173 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) » est supprimé.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 1. - Comptes de capitaux
En 10. APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES
Après le compte « 106828 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) (CASF) » est créé le compte suivant : « 106829 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
Après le compte « 106868 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 106869 GHT ».
Après le compte « 106878 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 106879 GHT ».
En 11. REPORT À NOUVEAU
Après le compte « 1108 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 1109 GHT ».
Après le compte « 1198 Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF » est créé le compte suivant : « 1199 GHT ».
En 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Après le compte « 1315 Autres collectivités et établissements publics locaux » est créé le compte suivant : « 1316 GHT - Contributions aux investissements communs ».
Après le compte « 1395 Autres collectivités et établissements publics locaux » est créé le compte suivant : « 1396 GHT - Contributions aux investissements communs ».
2° En classe 2. - Comptes d'immobilisations
En 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Après le compte « 2033 Frais d'insertion » sont créés les comptes suivants : « 204 Contributions aux investissements communs des GHT », « 2041 Financements versés - immobilisations incorporelles », « 2042 Financements versés - immobilisations corporelles », « 20421 Terrains », « 20422 Agencements et aménagements de terrains », « 20423 Bâtiments, installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) et ouvrages d'infrastructure », « 20425 Installations techniques, matériel et outillage industriel » et « 20428 Autres immobilisations corporelles ».
Après le compte « 2051 Concessions et droits similaires » est créé le compte suivant : « 2052 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires mis en commun au sein du GHT ».
En 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Après le compte « 21155 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21156 Terrains affectés aux GHT ».
Après le compte « 21255 Terrains affectés aux écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21256 Terrains affectés aux GHT ».
Après le compte « 21315 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21316 Bâtiments communs du GHT ».
Après le compte « 21355 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21356 IGAAC du GHT ».
Après le compte « 21415 Bâtiments des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21416 Bâtiments communs du GHT ».
Après le compte « 21455 IGAAC des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21456 IGAAC communs du GHT ».
Après le compte « 21535 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21536 GHT ».
Après le compte « 21545 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21546 GHT ».
Après le compte « 21815 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21816 GHT ».
Après le compte « 21825 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21826 GHT ».
Après le compte « 218315 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 218316 GHT ».
Après le compte « 218325 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 218326 GHT ».
Après le compte « 21845 Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes » est créé le compte suivant : « 21846 GHT ».
En 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Après le compte « 28033 Frais de publication » sont créés les comptes suivants : « 2804 Contributions aux investissements communs des GHT », « 28041 Financements versés - immobilisations incorporelles », « 28042 Financements versés - immobilisations corporelles », « 280421 Terrains », « 280422 Agencements et aménagements de terrains », « 280423 Bâtiments, installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) et ouvrages d'infrastructure », « 280425 Installations techniques, matériel et outillage industriel » et « 280428 Autres immobilisations corporelles ».
En 29. DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
Après le compte « 290 Dépréciation des immobilisations incorporelles » est créé le compte suivant : « 2904 Contributions aux investissements communs des GHT ».
3° En classe 3. - Comptes de stocks et encours
En 38. AUTRES STOCKS
Après le compte « 382 Stocks des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) » est créé le compte suivant : « 383 Stocks du GHT ».
4° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios)
En 45. COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Après le compte « 454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C) » est créé le compte suivant : « 455 Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre G) ».
Après le compte « 4568 Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF (lettre P) » est créé le compte suivant : « 457 Groupe ».
En 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
Après le compte « 47172 Recettes relevé Banque de France - Héra » sont créés les comptes suivants : « 47173 Recettes - relevé DFT - hors Héra » et « 47174 Recettes - relevé DFT - Héra ».
5° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara)
En 45. COMPTES DE RÉSULTAT PRÉVISIONNELS ANNEXES
Après le compte « 454 Ecoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (lettre C) » est créé le compte suivant : « 455 Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (lettre G) ».
Après le compte « 4568 Autres activités relevant de l'article L.312-1 du CASF (lettre P) » est créé le compte suivant : « 457 Groupe ».
6° En classe 6. - Comptes de charges
En 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « 6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « 62151 Personnel non médical » et « 62152 Personnel médical ».
Après le compte « 6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « 62181 Personnel non médical » et « 62182 Personnel médical ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 64235 Attachés et attachés associés en CDD », « 642351 Rémunération principale » et « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « 64861 Personnel non médical » et « 64865 Personnel médical ».
Après le compte « 6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « 64881 Personnel non médical » et « 64882 Personnel médical ».
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Après le compte « 652 Contributions aux GCS » est créé le compte suivant : « 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
7° En classe 7. - Comptes de produits
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Après le compte « 731115 Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO) » est créé le compte suivant : « 731116 Forfaits innovation - MCO ».
Après le compte « 731145 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) » sont créés les comptes suivants : « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 731151 Part activité de la dotation modulée à l'activité », « 731152 Part socle de la dotation modulée à l'activité », « 731153 Produits des médicaments facturés en sus des séjours - SSR », « 731154 Plateaux techniques spécialisés », « 731155 Dotations missions d'intérêt général (MIG) - SSR », « 731156 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - SSR », « 731157 Forfait incitation financière à l'amélioration à la qualité (FIFAQ) SSR » et « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
Après le compte « 73215 Ticket modérateur forfaitaire - Hospitalisation complète » est créé le compte suivant : « 73216 Chirurgie esthétique mentionnée à l'article L.6322-1 du CSP ».
EN 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
Après le compte « 7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage » sont créés les comptes suivants : « 7485 Fonds européens » et « 7486 Collectivités territoriales et autres organismes publics ».
IV. - Dans l'annexe 1.2, la liste des lettres mnémotechniques est ainsi complétée :
Après l'alinéa « E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
V. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « 6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « 62151 Personnel non médical » et « 62152 Personnel médical ».
Après le compte « 6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « 62181 Personnel non médical » et « 62182 Personnel médical ».
En 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « 642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « 64235 Attachés et attachés associés en CDD », « 642351 Rémunération principale » et « 642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « 6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « 64861 Personnel non médical » et « 64865 Personnel médical ».
Après le compte « 6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « 64881 Personnel non médical » et « 64882 Personnel médical ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En C62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte « C6215 Personnel affecté à l'établissement » sont créés les comptes suivants : « C62151 Personnel non médical » et « C62152 Personnel médical ».
Après le compte « C6218 Autre personnel » sont créés les comptes suivants : « C62181 Personnel non médical » et « C62182 Personnel médical ».
En C64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte « C642342 Indemnités hors gardes et astreintes » sont créés les comptes suivants : « C64235 Attachés et attachés associés en CDD », « C642351 Rémunération principale » et « C642352 Indemnités hors gardes et astreintes ».
Après le compte « C6486 Indemnités d'enseignement » sont créés les comptes suivants : « C64861 Personnel non médical » et « C64865 Personnel médical ».
Après le compte « C6488 Autres charges diverses de personnel » sont créés les comptes suivants : « C64881 Personnel non médical » et « C64882 Personnel médical ».
3° Après le III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), est créé un « IV.- Groupements hospitaliers de territoire (G) » comprenant les comptes figurant en annexe 3 du présent arrêté.

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