L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Le titre III « Charges à caractère hôtelier et général » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 65 Autres charges de gestion courante » est remplacé par « 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) ».
Après le chapitre intitulé « 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) » est inséré un chapitre intitulé « 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) ».
II. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 73111 Produits de la tarification des séjours » est remplacé par « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours » est remplacé par « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73114 Forfaits annuels » est remplacé par « 73114 Forfaits annuels MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73118 Dotation MIGAC » est remplacé par « 73118 Dotation MIGAC MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».
Après le chapitre intitulé « 73114 Forfaits annuels MCO » sont insérés les chapitres intitulés « 73115 Produits du financement des activités de SSR » et « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
III. - L'annexe 2.3 est ainsi modifiée :
La liste des lettres mnémotechniques est ainsi complétée : Après l'alinéa « E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
Après le IV. - Etablissements ou services d'aide par le travail-activité sociale, Etablissements ou services d'aide par le travail-activités de production et de commercialisation, Services de soins infirmiers à domicile et autres activités sociales (L, M, N, P), est ajouté un « V.- Groupements hospitaliers de territoire (G) » comprenant les titres et chapitres figurant en annexe 4 du présent arrêté.