Arrêté du 23 novembre 2016

Article 3

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Article 3

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Le titre III « Charges à caractère hôtelier et général » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 65 Autres charges de gestion courante » est remplacé par « 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) ».
Après le chapitre intitulé « 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) » est inséré un chapitre intitulé « 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) ».
II. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 73111 Produits de la tarification des séjours » est remplacé par « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours » est remplacé par « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73114 Forfaits annuels » est remplacé par « 73114 Forfaits annuels MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73118 Dotation MIGAC » est remplacé par « 73118 Dotation MIGAC MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».
Après le chapitre intitulé « 73114 Forfaits annuels MCO » sont insérés les chapitres intitulés « 73115 Produits du financement des activités de SSR » et « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
III. - L'annexe 2.3 est ainsi modifiée :
La liste des lettres mnémotechniques est ainsi complétée : Après l'alinéa « E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
Après le IV. - Etablissements ou services d'aide par le travail-activité sociale, Etablissements ou services d'aide par le travail-activités de production et de commercialisation, Services de soins infirmiers à domicile et autres activités sociales (L, M, N, P), est ajouté un « V.- Groupements hospitaliers de territoire (G) » comprenant les titres et chapitres figurant en annexe 4 du présent arrêté.

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Modifications des annexes budgétaires pour les GHT

Résumé. L'article modifie les annexes de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour inclure des chapitres spécifiques aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et mettre à jour les libellés des produits liés aux séjours hospitaliers.

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Le titre III « Charges à caractère hôtelier et général » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 65 Autres charges de gestion courante » est remplacé par « 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) ».
Après le chapitre intitulé « 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) » est inséré un chapitre intitulé « 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) ».
II. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 73111 Produits de la tarification des séjours » est remplacé par « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours » est remplacé par « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73114 Forfaits annuels » est remplacé par « 73114 Forfaits annuels MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 73118 Dotation MIGAC » est remplacé par « 73118 Dotation MIGAC MCO ».
Le libellé du chapitre intitulé « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique » est remplacé par « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».
Après le chapitre intitulé « 73114 Forfaits annuels MCO » sont insérés les chapitres intitulés « 73115 Produits du financement des activités de SSR » et « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) ».
III. - L'annexe 2.3 est ainsi modifiée :
La liste des lettres mnémotechniques est ainsi complétée : Après l'alinéa « E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ».
Après le IV. - Etablissements ou services d'aide par le travail-activité sociale, Etablissements ou services d'aide par le travail-activités de production et de commercialisation, Services de soins infirmiers à domicile et autres activités sociales (L, M, N, P), est ajouté un « V.- Groupements hospitaliers de territoire (G) » comprenant les titres et chapitres figurant en annexe 4 du présent arrêté.

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