ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un fichier informatique rendu anonyme à partir de données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi.

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Création d'un fichier anonyme par l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un fichier anonyme à partir de données d'une enquête sur l'emploi et des statistiques des demandeurs d'emploi.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un fichier informatique rendu anonyme à partir de données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi.

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