Arrêté du 23 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 34,50 euros.
II. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).
III. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 39,50 euros.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Aides agricoles en France pour l'année 2011

Résumé. En 2011, des aides financières ont été fixées pour les veaux sous label rouge ou bio, les protéagineux et le blé dur.

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 34,50 euros.
II. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).
III. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 39,50 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance