JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 4

Article 4

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 34,50 euros.
II. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).
III. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 39,50 euros.


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Version 1

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.

I. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 34,50 euros.

II. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :

140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;

16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).

III. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 39,50 euros.