En vigueur depuis le 9 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des aides agricoles en 2011
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.