Créé le 9 décembre 2011
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.
Arrêté du 23 novembre 2011
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011