Arrêté du 23 novembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides agricoles en 2011

Résumé. En 2011, les paiements d'une aide agricole ont été réduits de 3,4% à cause d'un dépassement du budget.

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
Pour l'année 2011, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Source : Légifrance