Arrêté du 23 novembre 2011

Article 3

Créé le 9 décembre 2011

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
Pour l'année 2011, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 110 000 litres.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011