Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les tarifs d'achat du biométhane, leurs conditions d'application ainsi que les conditions d'efficacité énergétique devant être respectées par les installations de production de biométhane, tels que visés à l'article D. 446-8 du code de l'énergie (Contrat d'achat de biogaz à tarif réglementé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2020

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 25 novembre 2020

Le présent arrêté fixe les tarifs d'achat du biométhane, leurs conditions d'application ainsi que les conditions d'efficacité énergétique devant être respectées par les installations de production de biométhane, tels que visés à l'article D. 446-8 du code de l'énergie (Contrat d'achat de biogaz à tarif réglementé).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au mardi 24 novembre 2020

Modifié parArrêté du 26 avril 2017art. 1 : Modification des tarifs et conditions d'achat du biométhane

En résumé. Le texte de référence pour les tarifs d'achat du biométhane a été mis à jour, passant d'un décret spécifique à un article du code de l'énergie.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance