Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil