JORF n°0277 du 29 novembre 2009

Article 2

Article 2

L'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « chef du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique » et les mots : « chef du centre » sont remplacés par les mots : « chef de division instruction du centre» ;
2° Le septième alinéa est abrogé.


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Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, les mots : « chef du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique » et les mots : « chef du centre » sont remplacés par les mots : « chef de division instruction du centre» ;

2° Le septième alinéa est abrogé.