Arrêté du 23 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixée à 1 050 euros pour le président et 525 euros pour les vice-présidents de la commission des marchés publics de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 février 2005 · Dernière version le 18 avril 2009

L'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixée à 1 050 euros pour le président et 525 euros pour les vice-présidents de la commission des marchés publics de l'Etat.

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En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance