En vigueur depuis le 1 décembre 2005
Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixé à 21.
Arrêté du 23 novembre 2005
Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixé à 21.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2005
Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixé à 21.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2005
Source : Légifrance