Arrêté du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2005

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. L'indemnité mensuelle des présidents et vice-présidents de la commission des marchés publics de l'État augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 1

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