Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle
Résumé. L'indemnité mensuelle des présidents et vice-présidents de la commission des marchés publics de l'État augmente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2005Art. 1