Arrêté du 23 novembre 1994

Article 3

Créé le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :
  • la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ;
  • les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ;
  • la Lys en amont d'Armentières.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :

la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ;

les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ;

la Lys en amont d'Armentières.