Arrêté du 23 novembre 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :

la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ;

les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ;

la Lys en amont d'Armentières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants :

  • la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ;
  • les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ;
  • la Lys en amont d'Armentières.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

Source : Légifrance