Arrêté du 23 novembre 1994

Article 5

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Article 5

Les zones sensibles du bassin Rhin-Meuse comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

la Meuse ;

la Moselle ;

le Rhin ;

la Sarre (y compris ses affluents et sous-affluents qui prennent leur source en territoire français, mais qui confluent avec la Sarre en territoire allemand).

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En vigueur depuis le 24 décembre 1994

Les zones sensibles du bassin Rhin-Meuse comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants :

  • la Meuse ;
  • la Moselle ;
  • le Rhin ;
  • la Sarre (y compris ses affluents et sous-affluents qui prennent leur source en territoire français, mais qui confluent avec la Sarre en territoire allemand).

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 1994

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