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Arrêté du 23 novembre 1993

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 1994

En vigueur du vendredi 3 décembre 1993 au mercredi 26 octobre 1994

Source : Légifrance