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Arrêté du 23 novembre 1993

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 18 décembre 1993.

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Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 18 décembre 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 1994

En vigueur du vendredi 3 décembre 1993 au mercredi 26 octobre 1994

Source : Légifrance