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Arrêté du 23 novembre 1993

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics) est abrogé.

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Abrogé27 octobre 1994

Créé le 3 décembre 1993 · Abrogé le 27 octobre 1994

L'arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle de rapport de présentation pour les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial (art. 203 du code des marchés publics) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-07-27cite  Code des marchés publics 203

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 octobre 1994

En vigueur du vendredi 3 décembre 1993 au mercredi 26 octobre 1994

Source : Légifrance