Arrêté du 23 novembre 1987
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002
Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
Chapitre 226-1 : Dispositions générales
Chapitre 226-2 : Construction, étanchéité à l’eau, stabilité
Chapitre 226-3 : Installations de machines
Chapitre 226-4 : Prévention, détection et extinction de l’incendie et lutte contre l’incendie
Chapitre 226-5 : Installations électriques
Chapitre 226-6 : Sécurité de la navigation
Chapitre 226-7 : Engins de sauvetage
Chapitre 226-8 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)
Chapitre 226-9 : Embarquement de passagers