Arrêté du 22 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 2

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Modification des références du décret et suppression des détails techniques sur la construction navale

Résumé. L'article modifie les références du décret et supprime les détails techniques sur le stade de construction des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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