Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références du décret et suppression des détails techniques sur la construction navale
Résumé. L'article modifie les références du décret et supprime les détails techniques sur le stade de construction des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 2 : Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 2