Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du champ d'application à la cargaison des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 1
Arrêté du 22 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 1
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur la réglementation maritime
Arrêté du 22 juin 2012 · art. 1
Modification des références du décret et suppression des détails techniques sur la construction navale
Arrêté du 22 juin 2012 · art. 3
Règles pour les navires selon l'arrêté de 1987
Arrêté du 23 novembre 1987 · art. 1 (V)