Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 1

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Extension du champ d'application à la cargaison des navires

Résumé. L'article étend son champ d'application pour inclure les cargaisons des navires, en plus des navires et de leurs équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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