Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la réglementation maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision de la définition des navires à voileArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4 : Compétences et formations des inspecteurs de la sécurité des navires
→ Version 7 : Mise à jour des qualifications et compétences des inspecteurs maritimes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.1, Art. 110.2, Art. 110.4, Art. 110.10