Arrêté du 5 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.1, Art. 110.2, Art. 110.4, Art. 110.10

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Modification de la réglementation maritime

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2019 clarifie et modernise les règles de classification des zones maritimes, des qualifications des inspecteurs, la définition des navires à voile et l'application des règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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