Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

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La démission de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel), commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est acceptée.

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice en Seine-Maritime a quitté son poste.

La démission de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel), commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est acceptée.

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