Arrêté du 23 mars 2026

Article 2

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Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel).

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé pour remplacer un démissionnaire dans une ville de Seine-Maritime.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel).

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