Arrêté du 23 mars 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Jean-Baptiste Borel est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Orange.

M. BOREL (Jean-Baptiste, Romain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en vertu du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance