Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Orange
Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Orange après sa démission.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER », titulaire d'un office à la résidence d'Orange (Vaucluse), suivant arrêté du 22 avril 1992 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC9220337A), est nommée notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en remplacement de la société par actions simplifiée « Jean-Baptiste BOREL ».