Arrêté du 23 mars 2026

Article 5

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Article 5

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » est ainsi modifiée : « Office notarial Stéphan BAYSSELIER et Jean-Baptiste BOREL, Notaires Associés ».

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Changement de dénomination d'un office notarial

Résumé. Le nom de l'office notarial change pour inclure le nouveau partenaire, Jean-Baptiste Borel.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER » est ainsi modifiée : « Office notarial Stéphan BAYSSELIER et Jean-Baptiste BOREL, Notaires Associés ».

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