En vigueur depuis le 29 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Tours
Résumé. Un arrêté crée une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Tours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.