En vigueur depuis le 29 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur près de Tours
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Tours, et ces règles commenceront à s'appliquer le 16 avril 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.