JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté crée une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Tours.
Un nouvel arrêté crée une zone où les avions doivent utiliser un transpondeur près de Tours, et ces règles commenceront à s'appliquer le 16 avril 2026.
Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique près de Tours sont publiées en ligne par la direction de l'aviation civile.
Une nouvelle zone où les transpondeurs sont obligatoires est créée près de Tours.
Un nouvel espace aérien près de Tours où les avions doivent utiliser un transpondeur est créé, avec des règles qui entrent en vigueur le 16 avril 2026.