JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarche en cas d'empêchement aux ECOS

Résumé Si tu ne peux pas passer ton examens, envoie une lettre recommandée au CNG dans le mois pour repasser l'année suivante.

En cas d'empêchement à participer à tout ou partie des ECOS dans les conditions prévues au IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de ceux-ci, la demande de participer aux ECOS organisés l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par envoi recommandé donnant date certaine à sa réception.


Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement à participer à tout ou partie des ECOS dans les conditions prévues au IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de ceux-ci, la demande de participer aux ECOS organisés l'année universitaire suivante. Cette demande doit être effectuée par envoi recommandé donnant date certaine à sa réception.