Arrêté du 23 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8

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Création de fichiers contenant les données personnelles des assurés

Résumé. Les organismes de retraite et autres institutions créent des fichiers avec les données personnelles des assurés, comme leur sexe, leur date de naissance et leur lieu de naissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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