Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction du secrétariat du comité
Résumé Le ministère de la culture gère les tâches administratives du comité.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.
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