Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des candidats présélectionnés
Résumé Le comité fait une liste des meilleurs candidats après les avoir auditionnés, avec des remarques, et la transmet à l'autorité de nomination.
Lorsque tous les candidats présélectionnés ont été auditionnés, le comité établit, par ordre de mérite, la liste des candidats ayant obtenu un avis favorable, assorti d'observations. Cette liste est transmise par le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles à l'autorité de nomination.
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