Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de nomination à la commission d'aptitude des inspecteurs généraux des affaires culturelles
Résumé La nomination des membres d'une commission a été annulée.
L'arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des affaires culturelles est abrogé.
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