Arrêté du 23 mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 (Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat) du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :

- les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé (Règles de santé pour les militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat

Résumé. Les commissaires OSC doivent répondre aux exigences de 2012 et 2021 pour postuler.

Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 (Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat) du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :

- les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé (Règles de santé pour les militaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance