En vigueur depuis le 26 mars 2023
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Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat
Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 (Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat) du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :
- les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée) ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé (Règles de santé pour les militaires).