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Chapitre II

Dispositions relatives aux conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées

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Article 4

Conditions de dépôt de candidature pour les commissaires officiers sous contrat

JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des commissaires OSC

Résumé Les commissaires OSC doivent être en bonne santé et avoir certaines qualifications pour être recrutés.

Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :

- les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ;
- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé.

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Version 1

Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :

- les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ;

- les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé.